Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

1 — 12

Section parente

Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable

16 — 17

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R104-21 > >

1 version

1 modifié

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R423-69-3 > >

1 version

1 créé

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R431-16, Art. R441-5, Art. R443-5 > >

1 version

3 modifiés