JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 11

Article 11

L'article R. 123-8 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « après un examen au cas par cas par l'autorité », le mot : « environnementale » est supprimé ;
2° Au 2°, les mots : « la décision prise après un d'examen au cas par cas par l'autorité environnementale » sont remplacés par les mots : « la décision prise après un examen au cas par cas ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 123-8 est ainsi modifié :

1° Au 1°, après les mots : « après un examen au cas par cas par l'autorité », le mot : « environnementale » est supprimé ;

2° Au 2°, les mots : « la décision prise après un d'examen au cas par cas par l'autorité environnementale » sont remplacés par les mots : « la décision prise après un examen au cas par cas ».