JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Article 1

Article 1

Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux et du Conseil national de l'ordre des infirmiers en cours à la date de la publication du présent décret, ainsi que les mandats des membres des conseils départementaux et interdépartementaux venant à échéance en 2023, sont prorogés de quatre mois.
Les mandats des membres des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de la même durée.


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Version 1

Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux et du Conseil national de l'ordre des infirmiers en cours à la date de la publication du présent décret, ainsi que les mandats des membres des conseils départementaux et interdépartementaux venant à échéance en 2023, sont prorogés de quatre mois.

Les mandats des membres des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de la même durée.