JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Article 17

Article 17

L'article 15-1 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical », sont insérés les mots : « , ou à défaut à un membre du conseil syndical, » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « En l'absence du président du conseil syndical » sont remplacés par les mots : « En leur absence ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15-1 est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après les mots : « remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical », sont insérés les mots : « , ou à défaut à un membre du conseil syndical, » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « En l'absence du président du conseil syndical » sont remplacés par les mots : « En leur absence ».