Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020

Article 5

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Article 5

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret charge les ministres de la transition écologique et des finances de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

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