Décret n°2020-826 du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005

Art. 3-1, Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005

Art. 3

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Règles de suppléance et d'intérim pour le délégué du Gouvernement

Résumé. Le décret précise les règles de suppléance et d'intérim pour le délégué du Gouvernement en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance momentanée.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
Art. 3

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