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Décret n°2020-826 du 30 juin 2020

portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de suppléance et d'intérim pour le délégué du Gouvernement

Résumé. Ce décret organise la suppléance et l'intérim pour le délégué du Gouvernement en cas d'absence, et désigne trois ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Règles de suppléance et d'intérim pour le délégué du Gouvernement

Résumé. Le décret précise les règles de suppléance et d'intérim pour le délégué du Gouvernement en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance momentanée.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Décret n°2020-826 du 30 juin 2020
Article 1
Article 2