Décret n°2020-815 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, les modules de formation s'inscrivent dans les actions de professionnalisation prévues au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée (Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale).
Pour les agents relevant de la fonction publique d'Etat, ces modules s'inscrivent dans le cadre de la formation continue.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Intégration des modules de formation dans les dispositifs existants

Résumé. Les modules de formation pour les agents territoriaux et d'État s'intègrent dans leurs dispositifs de formation respective.

Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, les modules de formation s'inscrivent dans les actions de professionnalisation prévues au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée (Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale).
Pour les agents relevant de la fonction publique d'Etat, ces modules s'inscrivent dans le cadre de la formation continue.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance