En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Intégration des modules de formation dans les dispositifs existants
Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, les modules de formation s'inscrivent dans les actions de professionnalisation prévues au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée (Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale).
Pour les agents relevant de la fonction publique d'Etat, ces modules s'inscrivent dans le cadre de la formation continue.