Décret n°2020-815 du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

Ces modules de formation commune sont organisés localement, sur la base d'une convention conclue entre les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, le Centre national de la fonction publique territoriale et la ou les collectivités territoriales concernées. La convention définit notamment le lieu et la durée de la formation, les modalités de sa prise en charge financière et les agents concernés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Organisation des formations pour les professionnels de la petite enfance

Résumé. Un décret organise des formations communes pour les professionnels travaillant avec les enfants de moins de six ans, en définissant les lieux, durées et financements par des conventions locales.

Ces modules de formation commune sont organisés localement, sur la base d'une convention conclue entre les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, le Centre national de la fonction publique territoriale et la ou les collectivités territoriales concernées. La convention définit notamment le lieu et la durée de la formation, les modalités de sa prise en charge financière et les agents concernés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance