Décret n°2020-812 du 29 juin 2020

Article 1

Créé le 1 juillet 2020

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

Effets de cet article

cite

 tableau n° 5 annexé Code électoral (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020