Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 30 juin 2020

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret sur le chômage partiel

Résumé. La ministre du travail doit appliquer ce décret qui entre en vigueur tout de suite.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 30 juin 2020

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