Décret n°2020-792 du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006

Art. 1

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Augmentation du nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie passe de 65 à 68 membres, avec des représentants supplémentaires des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 7
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

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