Décret n°2020-790 du 27 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer), sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Adaptation temporaire des règles du BTSM

Résumé. Le brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) sera délivré selon les règles établies en 2014, mais avec quelques adaptations pour les années 2020 et 2021.

Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer), sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance