En vigueur depuis le 29 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation temporaire des règles du BTSM
Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer), sous réserve des dispositions du présent décret.