Décret n°2020-78 du 31 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-28

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Modification des termes d'hébergement dans le code de l'urbanisme

Résumé. Le décret remplace l'expression 'hébergement hôtelier et touristique' par deux catégories distinctes : 'hôtels' et 'autres hébergements touristiques'.

A modifié les dispositions suivantes :

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