Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes d'hébergement dans le code de l'urbanisme
Résumé. Le décret remplace l'expression 'hébergement hôtelier et touristique' par deux catégories distinctes : 'hôtels' et 'autres hébergements touristiques'.
A modifié les dispositions suivantes :