Décret n°2020-762 du 22 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

Art. 9-1

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Extension des voies d'accès pour les personnels des CHU

Résumé. Les enseignants et personnels hospitaliers des CHU peuvent désormais accéder à certaines dispositions du décret de 2017 via les voies d'accès mentionnées en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

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