Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des subventions aux entreprises
Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une subvention en fonction de leur perte de chiffre d'affaires, avec des règles ajustées pour les retraites et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :