Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-4

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Modification des conditions d'attribution des subventions aux entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une subvention en fonction de leur perte de chiffre d'affaires, avec des règles ajustées pour les retraites et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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