Décret n°2020-755 du 18 juin 2020

Article 4

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Article 4

L'absence de réalisation, en raison des conditions sanitaires, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages prévus par le règlement général du diplôme ne saurait faire obstacle à la délivrance du diplôme. Une durée minimale est fixée, pour la session d'examen 2021 et pour chaque diplôme, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020

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Adaptation des conditions d'obtention des diplômes agricoles

Résumé. En raison de la situation sanitaire, les stages ou formations en milieu professionnel ne sont plus obligatoires pour obtenir un diplôme en 2021.

L'absence de réalisation, en raison des conditions sanitaires, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages prévus par le règlement général du diplôme ne saurait faire obstacle à la délivrance du diplôme. Une durée minimale est fixée, pour la session d'examen 2021 et pour chaque diplôme, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance