Créé le 21 juin 2020
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 et pour la session d'examen 2021 sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°2020-755 du 18 juin 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020