Décret n°2020-755 du 18 juin 2020

Article 1

Créé le 21 juin 2020

Les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, ainsi que les options du brevet de technicien supérieur agricole, sont délivrées, au titre des sessions d'examen 2020 et 2021, conformément aux dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020