Décret n°2020-741 du 16 juin 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 3, Art. 6, Art. 25, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Modification des conditions d'accès à l'assurance chômage

Résumé. Les règles d'éligibilité à l'assurance chômage sont modifiées pour différents types de travailleurs, notamment les travailleurs à domicile, les ouvriers dockers et les gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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