Décret n°2020-736 du 16 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003

Art. 1

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Extension d'une indemnité aux personnels éducatifs

Résumé. L'indemnité de fonction est étendue à plus de personnels enseignants et éducatifs dans les établissements relevant du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003
Art. 1

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