Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux personnels éducatifs
Résumé. L'indemnité de fonction est étendue à plus de personnels enseignants et éducatifs dans les établissements relevant du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003Art. 1