Décret n°2020-727 du 15 juin 2020

Article 7

Créé le 18 juin 2020

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.