Décret n°2020-717 du 11 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D551-19, Art. D551-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D551-34

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Élargissement des missions des organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs élargissent leurs missions pour inclure la planification et l'optimisation des coûts, tout en précisant les conditions de négociation des contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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