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Décret n°2020-717 du 11 juin 2020

relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime

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Modification des missions des organisations de producteurs agricoles

Résumé. Ce décret modifie les missions des organisations de producteurs agricoles pour mieux gérer les coûts et négocier les contrats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole),

Décrète :

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Élargissement des missions des organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs élargissent leurs missions pour inclure la planification et l'optimisation des coûts, tout en précisant les conditions de négociation des contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Décret n°2020-717 du 11 juin 2020
Article 1
Article 2