Décret n°2020-716 du 12 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques nommés à compter du 1er juillet 2020 au titre du renouvellement prévu par le second alinéa du II de l'article 13 de l'ordonnance du 31 juillet 2015 susvisé (Équilibre hommes-femmes dans la Commission nationale des comptes de campagne) prend fin le 30 avril 2025.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Fin du mandat des membres de la Commission nationale

Résumé. Les membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, nommés après le 1er juillet 2020, termineront leur mandat le 30 avril 2025.

Le mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques nommés à compter du 1er juillet 2020 au titre du renouvellement prévu par le second alinéa du II de l'article 13 de l'ordonnance du 31 juillet 2015 susvisé (Équilibre hommes-femmes dans la Commission nationale des comptes de campagne) prend fin le 30 avril 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance