A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : HabilitationsCode de l'environnementSct. Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiersCode de l'environnementArt. R224-69 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Contrôle de la conformité des émissionsCode de l'environnementArt. R224-70 → Version 1Code de l'environnementArt. R224-71 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : TransactionCode de l'environnementArt. R224-72 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Sanctions pénalesCode de l'environnementArt. R224-73 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Habilitations , Sct. Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers , Art. R224-69, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 3 : Contrôle de la conformité des émissions , Art. R224-70, Art. R224-71, Sct. Sous-section 4 : Transaction , Art. R224-72, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales , Art. R224-73
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R224-68 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R224-68