En vigueur depuis le 8 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des commissions administratives
Résumé. Ce décret prolonge la durée de certaines commissions administratives jusqu'au 30 septembre 2020.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.