Décret n°2020-690 du 5 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives consultatives entrant dans le champ d'application des articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration et dont l'existence prend fin entre le 8 juin et le 31 août 2020 sont renouvelées jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.

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En vigueur depuis le 8 juin 2020

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Prolongation des mandats de certaines commissions administratives

Résumé. Certaines commissions administratives consultatives dont le mandat se termine entre juin et août 2020 voient leur existence prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.

Les commissions administratives consultatives entrant dans le champ d'application des articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration et dont l'existence prend fin entre le 8 juin et le 31 août 2020 sont renouvelées jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.

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Source : Légifrance