Aux 53°, 54°, 56°, 57° de l'article R. 344-3 et aux 55°, 56°, 58°, 59° de l'article R. 345-4 du même code, les mots : « ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».