Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des frais de covoiturage
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3132-1, Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4
Article précédent
Décret n°2020-678 du 5 juin 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R3132-1, Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3132-1, Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4
crée
Source : Légifrance
Frais autorisés en covoiturage
Code des transports · art. R3132-1 (V)
Partage des frais en covoiturage
Code des transports · art. R3132-2 (V)
Limitation de l'allocation versée au conducteur en covoiturage
Code des transports · art. R3132-3 (V)
Règles du covoiturage sans passager
Code des transports · art. R3132-4 (V)
Calcul du revenu imposable des salaires
Code général des impôts, CGI · art. 83
Règles pour les transports en France
Code des transports