Article R3132-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux conducteurs sans passager
Résumé Même sans passager, un conducteur de covoiturage ne doit pas être payé plus que ses frais de déplacement.
Les dispositions de l'article R. 3132-3 sont également applicables au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage et l'a réalisé en l'absence de passager.
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