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Décret n°2020-678 du 5 juin 2020

relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des frais de covoiturage

Résumé. Le décret explique comment partager les frais de covoiturage entre le conducteur et les passagers, et limite ce que le conducteur peut recevoir.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-15 (Encouragement du covoiturage par les grandes entreprises et collectivités), L. 1241-1 (Rôle d'Ile-de-France Mobilités dans les transports) et L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 83 (Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Définition des frais de covoiturage

Résumé. Le décret précise ce que sont les frais de covoiturage, comment ils sont partagés entre le conducteur et les passagers, et limite l'allocation versée au conducteur.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Décret n°2020-678 du 5 juin 2020
Article 1
Article 2