Décret n°2020-676 du 5 juin 2020

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux dispositions des articles 11-13 et 11-18 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Procédure de candidature pour l'élection d'un magistrat) :
1° Tout électeur qui souhaite faire acte de candidature transmet par message électronique une déclaration signée au bureau de vote avant le 19 juin 2020 inclus ;
2° Chaque bureau de vote statue sur la recevabilité des candidatures et affiche la liste alphabétique des candidats le 22 juin 2020 à la Cour de cassation. Chaque liste des candidats est également diffusée le même jour sur le site intranet de la Cour de cassation et adressée par message électronique aux électeurs inscrits ;
3° Jusqu'au dépouillement des votes mentionné à l'article 8 (Dépouillement des votes et établissement du procès-verbal) du présent décret, le bureau de vote peut exercer ses missions par voie dématérialisée.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Modalités simplifiées pour les élections internes à la Cour de cassation

Résumé. Les électeurs peuvent candidater par email avant le 19 juin, les listes de candidats sont affichées et diffusées le 22 juin, et les bureaux de vote peuvent travailler en ligne jusqu'au dépouillement des votes.

Par dérogation aux dispositions des articles 11-13 et 11-18 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Procédure de candidature pour l'élection d'un magistrat) :
1° Tout électeur qui souhaite faire acte de candidature transmet par message électronique une déclaration signée au bureau de vote avant le 19 juin 2020 inclus ;
2° Chaque bureau de vote statue sur la recevabilité des candidatures et affiche la liste alphabétique des candidats le 22 juin 2020 à la Cour de cassation. Chaque liste des candidats est également diffusée le même jour sur le site intranet de la Cour de cassation et adressée par message électronique aux électeurs inscrits ;
3° Jusqu'au dépouillement des votes mentionné à l'article 8 (Dépouillement des votes et établissement du procès-verbal) du présent décret, le bureau de vote peut exercer ses missions par voie dématérialisée.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance