Décret n°2020-668 du 2 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux déménagements effectués entre le 17 mars et le 31 octobre 2020.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Période d'application des règles de déménagement pour les militaires

Résumé. Un décret précise que les règles pour les déménagements de militaires sont valables du 17 mars au 31 octobre 2020.

Le présent décret est applicable aux déménagements effectués entre le 17 mars et le 31 octobre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance