Décret n°2020-655 du 29 mai 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et la ministre de la transition écologique en est responsable.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance