Décret n°2020-648 du 27 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-55-2, Art. D2223-55-3, Art. D2223-55-5, Art. D2223-55-6, Art. D2223-55-9, Art. D2223-55-10, Art. D2223-55-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans le secteur funéraire

Résumé. Le décret modifie les règles de formation et d'examen pour les métiers des pompes funèbres, notamment en augmentant les heures de formation et en ajustant la composition des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance