Décret n°2020-625 du 22 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Exécution du décret sur les délais administratifs en éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les délais administratifs pour la protection des enfants.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Source : Légifrance