Décret n°2020-618 du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020
Art. 10, Art. 12

II. - Le III de l'article 10 (Restrictions d'accès aux établissements publics pendant la crise sanitaire) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Le 3° du IV bis de l'article 12 (Réouverture progressive des établissements scolaires) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 2° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Modification des règles d'accueil dans les établissements scolaires et supérieurs

Résumé. Le décret modifie les règles d'accueil dans les établissements scolaires et supérieurs pour permettre une réouverture progressive tout en respectant les mesures sanitaires.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le III de l'article 10 (Restrictions d'accès aux établissements publics pendant la crise sanitaire) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Le 3° du IV bis de l'article 12 (Réouverture progressive des établissements scolaires) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 2° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

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