Décret n°2020-593 du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les mesures sanitaires

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour compléter les mesures sanitaires contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Source : Légifrance