Décret n°2020-592 du 15 mai 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent décret, sont considérées comme heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.

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Définition des heures complémentaires dans la fonction publique

Résumé. Les heures supplémentaires pour les employés à temps partiel dans la fonction publique sont celles effectuées au-delà de leur durée hebdomadaire, sans dépasser 35 heures.

Pour l'application du présent décret, sont considérées comme heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.

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