Décret n°2020-587 du 19 mai 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-137 du 19 février 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des attributions du secrétaire d'Etat chargé des retraites

Résumé. Le décret abroge les articles du décret n°2020-137 qui définissaient les attributions du secrétaire d'Etat chargé des retraites.

A abrogé les dispositions suivantes :

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