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Suppression des attributions du secrétaire d'Etat chargé des retraites
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-137 du 19 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2020-587 du 19 mai 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-137 du 19 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-137 du 19 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2020-137 du 19 février 2020 (Ab)
Rôle du secrétaire d'État dans la réforme des retraites
Décret n°2020-137 du 19 février 2020 · art. 1 (Ab)
Collaboration interministérielle pour les retraites
Décret n°2020-137 du 19 février 2020 · art. 2 (Ab)
Délégation de pouvoirs au secrétaire d'Etat chargé des retraites
Décret n°2020-137 du 19 février 2020 · art. 3 (Ab)
Responsables et publication du décret sur les retraites
Décret n°2020-137 du 19 février 2020 · art. 4 (Ab)