Décret n°2020-576 du 14 mai 2020

Article 4

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Article 4

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Exécution du décret sur la certification professionnelle

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une certification professionnelle.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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