Décret n°2020-570 du 14 mai 2020

Article 5

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Article 5

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant le Covid-19).
La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Prime exceptionnelle pour les agents publics pendant la crise sanitaire

Résumé. Une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum est versée aux agents publics très sollicités pendant la crise sanitaire, sans impôts ni cotisations sociales.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant le Covid-19).
La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

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