Décret n°2020-570 du 14 mai 2020

Article 3

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Article 3

Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les agents publics pendant l'état d'urgence sanitaire) les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés

Résumé. Un décret précise que les agents ayant eu un travail supplémentaire pendant l'état d'urgence sanitaire peuvent recevoir une prime exceptionnelle.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er (Prime exceptionnelle pour les agents publics pendant l'état d'urgence sanitaire) les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance