Décret n°2020-567 du 14 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

Art. 5, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 108, Art. 109

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité éthique et scientifique pour les recherches en santé

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant le comité éthique et scientifique pour les recherches en santé, notamment ses compétences, sa composition et son fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 5 : Délégations de signature à la CNIL
→ Version 2
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 88 : Procédure d'autorisation pour le traitement de données de santé
→ Version 2
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 89 : Documents requis pour les demandes d'autorisation de traitement de données dans la recherche en santé
→ Version 2
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019
Art. 5, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 108, Art. 109

Historique des versions

Source : Légifrance