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Modification du comité éthique et scientifique pour les recherches en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 88 : Procédure d'autorisation pour le traitement de données de santé
→ Version 2Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 89 : Documents requis pour les demandes d'autorisation de traitement de données dans la recherche en santé
→ Version 2
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 5, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES), Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 108, Art. 109