Décret n°2020-549 du 11 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Exécution du décret sur les arrêts de travail

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et du travail de l'appliquer, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

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