Décret n°2020-542 du 7 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des régies financières dans les établissements publics locaux

Résumé. Un décret du 7 mai 2020 organise les règles pour gérer l'argent dans les écoles et centres de formation.

Le présent décret fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance