Décret n°2020-526 du 5 mai 2020

Article 6

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Article 6

Sans préjudice de la compétence des chambres de discipline, en cas de manquement d'un vétérinaire aux dispositions du présent décret, le conseil régional de l'ordre peut le retirer de la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 (Déclaration d'activité pour la télémédecine vétérinaire). Ce retrait interdit au vétérinaire concerné de pratiquer les actes de télémédecine mentionnés à l'article 2 (Télémédecine vétérinaire : responsabilités et règles). Le vétérinaire est préalablement mis en mesure de présenter ses observations écrites ou orales.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Sanctions pour les vétérinaires en télémédecine

Résumé. Un vétérinaire peut être retiré de la liste des praticiens autorisés à faire de la télémédecine s'il ne respecte pas les règles, après avoir pu donner son avis.

Sans préjudice de la compétence des chambres de discipline, en cas de manquement d'un vétérinaire aux dispositions du présent décret, le conseil régional de l'ordre peut le retirer de la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 (Déclaration d'activité pour la télémédecine vétérinaire). Ce retrait interdit au vétérinaire concerné de pratiquer les actes de télémédecine mentionnés à l'article 2 (Télémédecine vétérinaire : responsabilités et règles). Le vétérinaire est préalablement mis en mesure de présenter ses observations écrites ou orales.

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