Décret n°2020-526 du 5 mai 2020

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, l'exercice de la médecine vétérinaire peut être réalisé par voie de télémédecine dans les conditions prévues par le présent décret.
Cette expérimentation vise à recueillir des informations sur les pratiques des vétérinaires en matière de télémédecine, l'intérêt de ce type d'exercice, notamment au regard de l'amélioration du maillage territorial et du renforcement de la relation entre détenteurs d'animaux et vétérinaires, les difficultés et risques encourus, ainsi que les outils technologiques nécessaires, en vue d'être en mesure de définir, le cas échéant, une réglementation pérenne.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Expérimentation de la télémédecine vétérinaire

Résumé. Un décret permet aux vétérinaires de consulter à distance pendant 18 mois pour améliorer les soins aux animaux.

A titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, l'exercice de la médecine vétérinaire peut être réalisé par voie de télémédecine dans les conditions prévues par le présent décret.
Cette expérimentation vise à recueillir des informations sur les pratiques des vétérinaires en matière de télémédecine, l'intérêt de ce type d'exercice, notamment au regard de l'amélioration du maillage territorial et du renforcement de la relation entre détenteurs d'animaux et vétérinaires, les difficultés et risques encourus, ainsi que les outils technologiques nécessaires, en vue d'être en mesure de définir, le cas échéant, une réglementation pérenne.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

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