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Chapitre III

Dispositions modifiant le code du sport

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Article 34

JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 33

Article 33

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-6-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R333-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-38-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-39, Art. R131-40, Art. R131-41, Art. R131-42, Art. R131-43, Art. R131-44, Art. R131-45-1, Art. R131-45-2, Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4, Art. R333-10, Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R333-6-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R333-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R131-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-39, Art. R131-40, Art. R131-41, Art. R131-42, Art. R131-43, Art. R131-44, Art. R131-45-1, Art. R131-45-2, Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4, Art. R333-10, Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14